Jugement : Un employé gagne son combat contre un problème de moisissure dans son lieu de travail

Jugement : Un employé gagne son combat contre un problème de moisissure dans son lieu de travail

Le centre d’éducation des adultes Le Moyne-D’Iberville

Crédit photo : Le Courrier du Sud - Jonathan Tremblay

Le conseiller d’orientation et employé du centre d’éducation des adultes Le Moyne-D’Iberville Luc Gélinas a obtenu gain de cause contre son employeur, la Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV), devant le Tribunal administratif, après un combat de cinq ans.

Ce dernier prétendait que la qualité de l’air sur son lieu de travail était la cause des diagnostics d’infection des sinus et des bronches, de sinusite et de pneumonie qui lui ont coûté un congé de maladie de sept mois en décembre 2013. Il mentionnait ressentir graduellement des symptômes depuis octobre 2011.

La Commission scolaire refusait d’établir quelque lien que ce soit entre les problèmes de santé de M. Gélinas et les moisissures de l’établissement situé sur la rue Le Moyne Ouest.

«La demande du travailleur n’a pas été contestée d’emblée devant les deux premières instances, soit la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) et la Division de la révision administrative. Ces dernières n’ont toutefois pas reconnu l’existence d’une lésion professionnelle, souligne la porte-parole de la CSMV Catherine Giroux. La CSMV a jugé approprié de faire des représentations devant le Tribunal administratif, étant donné les expertises et décisions obtenues.»

La juge Marlène Auclair a finalement déterminé que «les moisissures ont eu une contribution significative au développement des symptômes de rhinite non allergique» de M. Gélinas.

Cette décision est venue renverser les deux jugements, dont celui de la CNESST, rendu le 7 juillet 2014.

L’employé dans la quarantaine aura conséquemment droit aux prestations prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en raison de la lésion professionnelle qu’il a subie.

Depuis août 2014, il a été transféré dans une autre école, où il a retrouvé sa «très grande forme physique d’auparavant», peut-on lire dans le jugement.

Selon le document du Tribunal administratif, d’autres cas de plaintes de symptômes pouvant découler de problèmes de qualité d’air au centre Le Moyne-D’Iberville ont été répertoriés.

La CSMV affirme que le bâtiment est aujourd’hui décontaminé.

«Ce dernier est vétuste, mais sain. Une surveillance très étroite du bâtiment est effectuée régulièrement. Entre autres, deux séries de tests ont été réalisées par le laboratoire externe Environex au cours de l’année dernière. Les résultats ont démontré que les locaux sont sains et salubres.»

 

Bien accueillie par le syndicat

«Nous sommes heureux du résultat, confie la porte-parole de la Centrale des syndicats du Québec Karine Lapierre. C’est un dossier qui a mobilisé beaucoup de ressources du Syndicat des professionnelles et professionnels de la Montérégie. Nous souhaitons qu’à l’avenir, la CSMV ne conteste pas de manière aussi virulente les faits lorsque ses salariés développent des problèmes de santé en raison de l’état des infrastructures.»

«C’est un problème plus répandu qu’on pense. Nous avons parfois de la difficulté à faire la preuve en Cour du lien entre le diagnostic et le milieu de travail», ajoute-t-elle.

La Centrale souhaite que cette décision serve de précédent.

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