Rainette faux-grillon : le décret d’urgence pourrait être retiré

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) envisage évaluer la nécessité de maintenir le décret d’urgence qui vise entre autres la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest à La Prairie. 

«Ce processus est initié en réponse à [une] modification du zonage apportée par la Ville de Saint-Philippe», indique le ministère fédéral dans un avis d’intention publié le 14 juin. 

«D’après cette évaluation, si le ministre de l’Environnement et du Changement climatique détermine que certaines parties ou la totalité du décret d’urgence ne sont plus nécessaires pour contrer les menaces au rétablissement de la rainette faux-grillon de l’Ouest, il recommandera au gouverneur en conseil de le modifier ou de l’abroger», ajoute-t-il.

Rappelons que ce décret d’urgence, entré en vigueur en 2016, voulait freiner le projet domiciliaire Symbiocité qui, selon le biologiste Mark Dionne du service canadien de la faune, menaçait «la viabilité à long terme de la métapopulation de la rainette faux-grillon de La Prairie» et que celle-ci était «nécessaire» pour le rétablissement de cette espèce, avait rapporté Le Reflet à l’époque. 

Ce décret couvre une superficie de 2 km² de territoire dit «non domanial, qui est non développé ou partiellement développé», touchant les villes de La Prairie, Saint-Philippe et Candiac.

Le conseil municipal de Saint-Philippe a adopté le 12 mars 2024 un règlement de modification du zonage, entré en vigueur le 4 avril 2024. Mais la Ville a confirmé au Journal qu’elle n’a pas fait de demande auprès d’ECCC pour retirer le décret d’urgence.

«Le règlement 501-20-10, section 10 de la Ville de Saint-Philippe propose ‘‘de créer la zone P-42 dans une partie de la zone H-04 et d'y autoriser l'usage Parcs et espaces naturels et récréatifs’’», souligne le ministère sans donner plus de détails. 

Selon le plan de zonage du règlement, la zone H-04 est située au nord de l’autoroute 30, entre Candiac et La Prairie. 

«Le ministère examine si ces changements de zonage municipal pourraient avoir des implications sur le décret d’urgence en limitant les menaces évaluées en 2015», ajoute-t-il. 

Avant qu’Environnement et Changement climatique Canada prenne la décision finale, une période de consultation, qui prendra fin le 12 septembre, est en cours. 

Les personnes qui souhaitent participer à celle-ci peuvent transmettre leurs commentaires par écrit (par courriel ou courrier) à l’équipe des politiques sur la Loi sur les espèces en péril du Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada.

«Surprise»  

En entrevue téléphonique avec Le Reflet le 27 juin, Frédéric Galantai, maire de La Prairie, a indiqué que la Ville est «surprise» de la décision d’Environnement Canada de faire une évaluation. 

Une rencontre administrative entre les fonctionnaires de la Ville et du ministère de l’Environnement a eu lieu dans la semaine du 16 juin, à ce sujet.

L’ensemble du conseil municipal allait être informé des détails de celle-ci lors de la semaine du 30 juin, avant de se positionner davantage. 

Le Journal attend un retour de La Prairie concernant la position détaillée de son conseil municipal vis-à-vis cet avis d’intention. 

Un retard?

Le ministère fédéral évoque «la Politique sur l’évaluation des menaces imminentes en vertu des articles 29 et 80 de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres», publié en 2024. 

«Comme indique cette politique, si le ministère dispose de suffisamment de renseignements indiquant que l’espèce sauvage ne serait plus exposée à une menace imminente pour sa survie ou son rétablissement, même en cas d’abrogation du décret, elle entreprendrait une évaluation de la menace qui a mené à la recommandation du décret d’urgence en se fondant sur l’information la plus récente», fait-il savoir. 

«La politique n’a été finalisée qu’à la fin de 2024, et les récentes élections fédérales ont également contribué au retard dans le début de l’examen», ajoute-t-il.