Règlementation sur les piscines résidentielles : s’assurer d’être conforme avant la date limite

Le 30 septembre, la nouvelle règlementation provinciale sur les piscines résidentielles entrera en vigueur. Que ce soit sur les réseaux sociaux ou en entrevue avec Le Reflet, des citoyens ont soulevé des questions et évoqué les défis pour s’y conformer; l’un a même obtenu des avis contraires d’inspecteurs. Les villes de La Prairie et Delson expliquent comment s’y conformer.

Mathieu Laporte, un citoyen de Delson, explique qu’il a obtenu des avis différents de trois inspecteurs.

En 2024, un premier inspecteur lui avait notamment mentionné de clôturer directement son patio sans être dans l’obligation de clôturer au complet le tour de sa piscine qui se retrouve en plein milieu de sa cour. 

En avril-mai 2025, M. Laporte s’est rendu à l’hôtel de ville de Delson pour savoir si son plan de projet, adapté à l’avis du premier inspecteur, lui permettait de respecter la nouvelle règlementation ; un autre inspecteur lui a dit qu’il faut plutôt clôturer l’ensemble de sa piscine.

«J’étais déçu parce que ça s’en venait, la nouvelle règlementation», ajoute-t-il.

Dans la semaine du 14 juillet, un autre inspecteur vient chez lui pour faire des vérifications sur la conformité de ses installations, alors que Mathieu Laporte détenait des plans pour clôturer le tour complet de sa piscine et avait déjà fait des appels avec des contracteurs.

«J’en ai profité pour poser la même question [sur la conformité] à l’inspecteur et en gros, il m’a dit que j’aurais pu juste faire l’option que le premier inspecteur m’avait dit qui était moins dispendieuse. J’ai déjà pris des engagements et je vais devoir payer des frais, si j’annule. C’est un projet qui va me coûter des milliers de dollars.»

Les travaux dans sa cour commençaient la fin de la semaine du 28 juillet. Maintenant, tout est conforme. 

Concernant les avis différents des inspecteurs, la Ville de Delson se justifie en affirmant que l’interprétation de la nouvelle réglementation a été mieux comprise et que peut-être que «des éléments mentionnés au départ n’étaient pas les mêmes à ce jour». 

Sous une publication de la Ville de La Prairie concernant la règlementation, plusieurs citoyens se questionnaient sur la conformité de leur porte patio. 

Comment se conformer à 100% ?

La Ville de Delson informe que pour être conforme, les citoyens propriétaires d’une piscine résidentielle doivent suivre la règlementation provinciale, mais qu’il peut y avoir des différences d’un citoyen à un autre, dépendamment notamment du type de piscine (creusée, semi-creusée, hors terre) et aussi de sa position dans la cour arrière. 

À titre d’exemple, un propriétaire d’une piscine hors terre avec un deck donnant un accès direct à la porte patio de la maison doit s’assurer qu’il y ait une clôture intermédiaire pour sécuriser la piscine. 

Si une piscine hors terre ne touche pas à la galerie qui mène vers la maison, la Municipalité demande un mètre de dégagement entre la galerie et la piscine.

Sur le plan des inspections, la Ville est passée chez tous les quelque 1300 propriétaires de piscine résidentielle à Delson ; elle entame actuellement la phase pour faire le suivi de ceux qui avaient besoin d’ajustements et ceux qui avaient une cour arrière barrée empêchant l’accès d’un inspecteur. L’objectif? S’assurer que tous les citoyens soient conformes avant le 30 septembre. 

«Comme on n’a pas un territoire immensément grand, on pouvait se permettre de faire ça, informe Jessica Cantor, à la Ville de Delson. Ça s’est bien fait. On a mis des accroche-portes pour indiquer si un propriétaire a une piscine conforme ou des correctifs à apporter pour l’être.»

La Ville de La Prairie, quant à elle, précise que pour être 100% conforme, le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles doit être respecté «en tout point» et que l’obtention d’un permis municipal «est requise».

Une piscine doit être entourée d’une enceinte de manière à en protéger l’accès et empêcher l’escalade.

«Le Règlement prescrit notamment les normes pour contrôler les accès à une piscine qui est définit comme étant un bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus, à l’exclusion des spas de moins de 2 000 litres et des piscines publiques qui sont visées par à l’autre règlement sur la sécurité dans les bains publics», ajoute la Municipalité.

La Prairie indique également que le type de piscine et sa position peuvent modifier les exigences. 

Exigences en bref 

- Une enceinte (clôture) doit être au minimum 1,2 m de haut et empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
- Les piscines hors terre de moins de 1,2 mètre de hauteur devront être entourées d’une clôture conforme;
- Pour celles de 1,2 mètre et plus, l’accès devra se faire par une échelle munie d’une portière de sécurité, une plateforme clôturée, ou une terrasse sécurisée rattachée à la résidence;
- Les piscines creusées et semi-creusées devront obligatoirement être clôturées;
- Une haie ou des arbustes ne sont pas considérés comme une enceinte;
- La porte doit avoir un mécanisme sécuritaire qui permet de se refermer et de se verrouiller, et ce, de manière automatique;
- Pour empêcher qu’un enfant grimpe et accède à la piscine, aucune structure ni équipement fixe, comme un filtreur ou encore une thermopompe, ne doit être installé à moins d’un mètre de la piscine.