Saint-Constant demande l’aide financière de l’Union des municipalités du Québec
La Ville de Saint-Constant demande à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) de l’aider financièrement dans ses démarches juridiques contre l’ex-maire Gilles Pepin. La Municipalité réclame 328 000$ à l’ancien politicien, soit la somme qu’elle a dû débourser alors qu’il se défendait pour son élection contestée en 2005.
L’UMQ dispose d’une réserve – Fonds municipal d’action juridique (FMAJ) – qui a pour but d’accorder une assistance financière aux membres de l’union impliqués dans des causes dont les enjeux représentent un intérêt pour l’ensemble des municipalités du Québec.
«Nous ne pouvons estimer les frais actuellement, mais nous avons donné un mandat jusqu’à concurrence de 10 000$ et nous devrions pouvoir aller chercher la même somme en soutien financier du FMAJ», a indiqué Manon, Mainville, directrice des communications à la Ville de Saint-Constant.
Rappel
Selon Saint-Constant, la manœuvre électorale frauduleuse de l’équipe de M. Pepin a été commise durant la campagne électorale l’ayant précédée. Les personnes impliquées n’étaient pas encore élues et en poste au moment où ces actions ont été posées. Elles n’avaient donc pas à être défendues par la Ville par la suite.
Le montant de 328 000$ n’est pas final, a prévenu la Municipalité puisque d’autres vérifications restent à compléter. Le délai pour entreprendre ce recours arrivera à échéance le 1er novembre.
L’équipe électorale de M. Pepin avait dépassé de 42% le montant maximum autorisé pour mener sa campagne de 2005. Un groupe de citoyens avait demandé l’annulation du résultat et exigé de nouvelles élections. En septembre 2007, un jugement a donné raison aux contestataires et a déclaré l’élection nulle. Le nouveau scrutin tenu en 2008 a coûté 75 000$ à la Ville. Gilles Pepin et les conseillers avaient remporté l’élection.
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