Saint-Constant : un citoyen déclaré «plaideur quérulent»

Le citoyen Michel Vachon, qui n’était plus autorisé à se présenter au conseil municipal de Saint-Constant depuis 2021 après de nombreux abus, a été déclaré le 28 mars plaideur quérulent pour avoir monopolisé la Ville et les tribunaux avec ses requêtes.

Le juge Daniel Urbas, de la Cour supérieure, interdit ainsi à Michel Vachon de «déposer quelque demande en justice sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de la juge en chef de la Cour supérieure, de la Cour du Québec ou d’un juge désigné par elles». M. Vachon est également proscrit de faire une demande d’accès à l’information et la Ville de Saint-Constant est autorisée à ne pas y répondre. De plus, le citoyen est interdit d’accès aux installations municipales.

Le Constantin ne pourra pas non plus déposer de plainte disciplinaire contre des avocats ou des notaires qui sont des employés de la Ville de Saint-Constant ou qui sont mandatés pour la représenter ou de continuer celle-ci, directement ou indirectement, à moins qu’elle n’ait été autorisée par écrit par le Syndic du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires. Le tribunal autorise également ces deux instances à ne pas traiter toute plainte disciplinaire introduite par Michel Vachon et ordonne à ce dernier de se conformer et de respecter les refus.

La Cour ordonne à Michel Vachon de ne plus communiquer avec les élus, fonctionnaires et employés de la Ville de Saint-Constant, directement ou indirectement, autrement que par courriel à une adresse générale. Il lui est également interdit de formuler des menaces, insultes, commentaires éditoriaux, diffamatoires ou injurieux à l’encontre de quelque élu, fonctionnaire, employé, avocat ou notaire de la Ville par n’importe quel moyen, incluant les médias sociaux.

La Cour exige également à Michel Vachon de ne plus harceler, importuner, suivre délibérément ou intimider quelque élu, fonctionnaire, employé, avocat ou notaire de la Ville de Saint-Constant.

Harcèlement et filature

Étant donné le comportement passé ou la nature des demandes antérieures de Michel Vachon, la Ville de Saint-Constant a demandé l’aide des tribunaux pour empêcher son citoyen de déposer d’autres demandes d’accès à l’information puisque le traitement desdites demandes a paralysé son système. La Ville a allégué notamment que les demandes de M. Vachon sont innombrables de sorte que le temps nécessaire pour y répondre fait défaut.

«En date du 1er mai 2023, M. Vachon a formulé 47 demandes d’accès pour un total de 383 items auprès de la Ville. Selon cette dernière, le nombre et l’ampleur des demandes d’accès ne constituent qu’une infirme partie des préoccupations soulevées par son comportement tant à l’égard de la Ville que de ses représentants», a indiqué le juge Urbas.

Cette demande fait suite aux nombreux événements survenus entre Michel Vachon et la Ville depuis que le citoyen a été interdit d’accès aux séances du conseil municipal.  Il avait alors été reconnu coupable en 2021 de voies de fait envers le conseiller David Lemelin. La Ville devait alors renouveler une injonction provisoire chaque année.

Selon le jugement, M. Vachon a importuné, harcelé et suivi délibérément une employée de la Ville. Il a également été déclaré coupable d’avoir intimidé, menacé et harcelé une avocate de la Ville en la poussant au sol à trois reprises.

M. Vachon a quant à lui nié avoir eu une conduite harcelante ou menaçante envers les élus et employés de Saint-Constant. Il a également été reconnu coupable d’outrage au tribunal.

Le tribunal ordonne à Michel Vachon de se désister de chacun de ses recours en révision et de le faire par écrit auprès de la Commission d’accès à l’information. La Cour annule également toute demande d’accès actuellement faite par le citoyen et pendante auprès de la Ville de Saint-Constant.

La Ville de Saint-Constant était représentée par Me Antoine Aylwin et Me Aya Barbach tandis que M. Vachon se présentait seul.