Un automobiliste tente de faire annuler une contravention à une intersection «particulière»

Par Hélène Gingras
Un automobiliste tente de faire annuler une contravention à une intersection «particulière»
(Photo : Le Reflet - Denis Germain)

Michel Beauregard a tenté de faire annuler une contravention de la police à son endroit à une intersection à Saint-Constant où la ligne d’arrêt devance le panneau de 5,34 mètres, selon ses calculs. Le Tribunal ne lui a pas donné raison.
«La configuration des lieux dans la présente affaire est très particulière», a toutefois reconnu le juge Sylvain Dorais, de la Cour municipale commune de Saint-Constant dans sa décision rendue le 27 février.
«Une telle configuration peut certainement entraîner un risque de méprise de la part des policiers affectés à la circulation», est-il écrit dans le jugement.
Les événements
Le 2 mars 2018, vers 10h35, M. Beauregard a été épinglé pour n’avoir pas arrêté correctement à l’angle des rues Sainte-Catherine et Berri à Saint-Constant. L’agent de la Régie intermunicipale de police Roussillon, Yvan Cloutier, était immobilisé sur la rue Berri à une vingtaine de mètres de l’intersection et a affirmé qu’«il voyait très bien les véhicules qui arrivent à 30 pieds (9 m) de chaque côté du panneau», selon le jugement.
Le défendeur prétend s’être arrêté «à un ou deux pieds devant la ligne d’arrêt durant quelques secondes, puis être reparti en même temps que le véhicule qui était devant lui», a-t-il affirmé. Lui s’était immobilisé à la ligne d’arrêt et le véhicule précédent, au panneau d’arrêt.
Or, même si la loi prévoit qu’un automobiliste doit s’immobiliser face à une ligne d’arrêt lorsqu’il y en a une, le juge l’a malgré tout trouvé coupable en raison de son imprudence.
«En suivant comme il l’a fait la voiture qui le précédait, il n’aurait pas pu céder le passage si un autre véhicule était apparu dans l’intersection en provenance de la rue Berri», a fait valoir le juge Dorais.
«Les obligations de prudence comme celle prévue dans les articles 368 et 360 du Code de la sécurité routière visent justement à responsabiliser les automobilistes dans des situations particulières», a-t-il tranché.
M. Beauregard cherchait également à obtenir un arrêt des procédures, qu’il n’a pas non plus obtenu. Il a été condamné à une amende de 100$ avec les frais à payer d’ici 30 jours. Il écope aussi de trois points d’inaptitude à son dossier.

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