Un Constantin récalcitrant brise une injonction de la cour

Un citoyen de Saint-Constant doit payer 5 000$ et effectuer 20 heures de travail d’utilité sociale pour avoir ignoré une injonction de la cour lui interdisant d’importuner des employées de la Ville. Depuis novembre 2019, Michel Vachon a contrevenu à huit reprises à l’ordre du tribunal, a tranché le juge J. Sébastien Vaillancourt, de la Cour supérieure, le 23 octobre.   Concrètement, celui-ci l’a reconnu coupable d’outrage au tribunal pour avoir intimidé, harcelé et importuné trois employées du département des affaires juridiques, et ce, même s’il n’avait pas le droit de les contacter ni de se présenter aux bureaux municipaux. «Le défendeur a contrevenu à l’ordonnance d’injonction interlocutoire et a non seulement empêché certaines employées de bénéficier d’un climat de travail adéquat, mais il s’en est même pris à certaines en dehors des heures et des lieux de travail. Ces comportements sont inacceptables et doivent cesser», a fait valoir le juge.

«Il y a lieu de lui faire comprendre l’importance de respecter les ordonnances judiciaires, qu’il semble prendre plaisir à bafouer.» -J. Sébastien Vaillancourt, juge

Selon le jugement, l’infraction la plus grave a été commise le 27 avril, lorsqu’il a suivi délibérément une d’entre elles, puis l’a menacée alors qu’elle était dans le stationnement d’une pharmacie. Il lui a alors dit: «As-tu peur? As-tu peur de moi? Tu arrêtes de passer devant chez nous! Passe ailleurs! C’est la dernière fois que je t’avertis! Tu as un problème entre les deux oreilles», rapporte la décision. Près de deux mois avant, il avait couru pour rattraper sa voiture, alors qu’elle était avec ses enfants. Il avait aussi fait savoir à une autre employée qu’il connaissait son horaire et son véhicule personnel. Facteurs aggravants Qualifiant Michel Vachon d’homme intelligent, le juge Vaillancourt estime cependant que «rien ne peut justifier son comportement. Il a décidé de mener une guerre contre certaines employées de la Ville pour des raisons que le Tribunal ignore». D’après le Tribunal, les employées municipales «n’ont rien fait d’autre que leur travail pour mériter l’intimidation ou le harcèlement du défendeur». En ce sens, il soutient qu’il s’agit d’un facteur aggravant dans sa peine, au même titre que le fait qu’il ait continué à agir de la sorte, malgré l’injonction et une mise en demeure envoyée par la Ville le 13 mars. La cour espère que la sanction suscitera chez le citoyen, qui se représentait lui-même, «la conscience de ses responsabilités» et le «dissuadera de répéter semblable outrage». Michel Vachon, qui avait été expulsé d’une séance du conseil en 2019, a fait savoir au terme des représentations des deux parties que «s’il était condamné à payer une amende, il finirait par aller en prison parce qu’il ne l’acquitterait pas».