PCU : l'Agence du revenu du Canada dément les affirmations du Bloc québécois

L'Agence de revenu du Canada (ARC) assure que les victimes de vol d'identité «confirmées» ne seront pas tenues responsables des montants perçus par un tiers.  L'ARC a contacté Le Reflet à la suite de la publication de l'article au sujet du chef du Bloc Québécois Yves-François Blanchet et du député de La Prairie Alain Therrien, qui affirment que l'ARC fait «délibérément porter le poids financier de la faute aux contribuables victimes de fraude» de la PCU plutôt que d’essayer de retracer ceux qui ont reçu les chèques. L'organisation gouvernementale dit reconnaître l'«impact financier et émotionnel important» des victimes de vol d'identité et affirme procéder à un examen approfondi auprès du contribuable dès qu'elle est informée d'un incident présumé d'usurpation des données personnelles afin de restaurer les informations dans son compte. «Le cas échéant, elle travaille avec la Gendarmerie royale du Canada, le Centre Antifraude du Canada et la police locale pour enquêter sur l'incident», fait-elle savoir.  Les contribuables qui reçoivent un feuillet T4A ou RL-1 de l'ARC pour des paiements de la Prestation canadienne d'urgence (PCU) qu'ils n'ont pas demandés doivent communiquer avec l'Agence dès que possible, indique-t-on. «L’Agence vérifiera les renseignements dans leur compte et apportera les ajustements nécessaires, explique-t-elle. De plus, l’Agence veillera à ce que des mesures correctives et de protections appropriées soient prises. Si tous les renseignements demandés ont été soumis par le contribuable pour le dissocier des versements émis à son nom, mais qu’il a quand même reçu un feuillet T4A, il devra communiquer avec son agent attitré afin de s’assurer que son dossier soit corrigé rapidement.» Elle affirme que tout feuillet T4A ou RL-1 présentant un montant non perçu par le contribuable sera corrigé. Un feuillet modifié sera ensuite envoyé au contribuable. Dans le cas où ce dernier doit produire sa déclaration de revenus avant que les mesures correctives aient été prises, «il devra y inscrire les revenus qu'il a réellement reçus», précise l'ARC.  Cette dernière ajoute que si le contribuable utilise l'option Préremplir ma déclaration, il devra s'assurer de décocher manuellement le feuillet T4A qui contient des renseignements inexacts. Dans le cas où il aurait reçu une partie des versements inscrits sur le feuillet, il devra ajouter cette information à sa déclaration. L'ARC se dit «déterminée à résoudre tous les incidents qui lui seront rapportés. Dans certains cas, des services de protection de surveillance contre le vol d'identité pourraient être offerts».  Allègement ciblé des intérêts L'Agence de revenu du Canada rappelle également avoir annoncé en février un allègement ciblé des intérêts pour les Canadiens qui ont reçu des prestations d'aide financière liées à la COVID-19. Une fois la déclaration de revenus et de prestations produite pour 2020, les particuliers ne sont pas tenus de payer d'intérêts sur toute dette fiscale impayée pour l'année d'imposition. «Cela donnera aux Canadiens plus de temps et de flexibilité pour payer s'ils ont un montant dû, croit l'ARC. Cependant, les contribuables doivent produire leurs déclarations de revenus avant la date limite, parce qu’un délai cette année risquerait d'interrompre les paiements essentiels de crédit et de prestations pour des millions de Canadiens.» À lire aussi: Billet d’humeur – PCU et déclaration de revenus : minuit moins une…