La Prairie impose un moratoire sur les projets de construction

Le conseil municipal de la Ville de La Prairie a adopté à l’unanimité une résolution de contrôle intérimaire ayant pour effet d’imposer un moratoire immédiat sur tout nouveau projet de construction sur son territoire lors d’une séance extraordinaire du 15 février.

Cette annonce est en réaction à un rapport d’expertise sur la capacité des infrastructures de gestion des eaux usées qui a atteint sa limite. Cette mesure a pour objectif d’éviter toute surverse illégale d’eaux usées non traitées dans le fleuve Saint-Laurent.

«Nos infrastructures ont atteint leur capacité limite, telle que mesurée à partir des données recueillies à l’automne dernier, a fait savoir le maire Frédéric Galantai, par voie de communiqué, le 15 février. Non seulement il y a souvent des surverses dans le fleuve en période de pluie, mais il y a un risque qu'il y en ait par temps sec, ce qui est absolument inacceptable et passible d’amendes en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.»

Le maire indique que son administration doit donc poser le seul geste responsable possible dans les circonstances, le temps de mettre en place un plan pour corriger cette problématique, tant au sein de la Ville qu’en collaboration avec les municipalités environnantes.

Le conseil municipal a également demandé à la direction générale de la Municipalité de lui soumettre un plan détaillé visant à corriger la situation. Qui plus est, il a adopté une résolution demandant à la Régie d’assainissement des eaux du bassin de Laprairie (RAEBL) de faire des études pour accompagner La Prairie, Candiac, St-Catherine, Delson et Saint-Constant dans la gestion de leur croissance.

Le conseil demande également à la Régie d’assainissement d’entreprendre un dialogue entre ces membres afin d’échanger sur une potentielle contribution des promoteurs immobiliers dans la gestion des infrastructures municipales, le tout dans un contexte de croissance planifiée.

Admissibilité

Seules les personnes ayant déjà déposé des demandes de permis de construction complètes se verront octroyer un permis. Toute autre demande de permis incluse dans la résolution sera visée par le moratoire.

Cette résolution d’ordre général, applicable sans exception, sera suivie par l’adoption d’ici 90 jours d’un règlement plus détaillé, qui pourra prévoir certaines conditions particulières d’émission de permis.