Saint-Constant verse près de 12 000 $ à une résidente pour un dégât d’eau

Photo de Audrey Leduc-Brodeur
Par Audrey Leduc-Brodeur
Saint-Constant verse près de 12 000 $ à une résidente pour un dégât d’eau
(Photo : Le Reflet - Érick Rivest (Archives))

La Ville de Saint-Constant doit verser près de 12 000$ à une résidente qui tient la Municipalité responsable des dommages à sa maison causés par un dégât d’eau survenu en février 2017, a tranché la Cour du Québec.
D’après la décision rendue publique le 17 décembre, la demanderesse, Josée Martin, «n’a aucune part de responsabilité». Cette dernière réclamait 15 000$, mais la Division des petites créances de la Cour a établi ses dommages à 11 436$, plus 200$ de frais de justice. Cette somme sert de réparation aux dégâts matériels et aux troubles et inconvénients que la résidente a dit subir.
Dans sa demande, cette dernière a soutenu que «le mauvais état des fossés et des ponceaux, autant devant sa résidence qu’en aval et en amont, n’a pas permis un écoulement normal des eaux pluviales». Elle a ajouté que cela a réduit considérablement l’efficacité de sa pompe d’assèchement.
Le jugement fait effectivement état de «fossés peu profonds, non entretenus, ni creusés».
«Les ponceaux situés sous les entrées privées des résidences sont obstrués presque à 85%, ajoute le juge Jean Bécu. De toute évidence, un important volume d’eau ne peut s’écouler normalement par ces ponceaux.»
Le juge a ainsi remis en doute l’argumentaire présenté par la Ville voulant qu’un ponceau bouché à 85% laisse quand même passer l’eau.
«Certainement, pour un mince filet, mais pas quand les fossés sont gorgés d’eau. Sinon, à quoi cela servirait-il, par exemple, de poser des ponceaux de 10 à 12 pouces de diamètre, si un tuyau de deux pouces suffisait?» se questionne la Cour dans sa décision.
Forte pluie et mauvais état
Dans sa défense, la Ville de Saint-Constant a soutenu que l’équipement de Mme Martin servant à évacuer les eaux du drain français de sa résidence n’était pas en bon état et que sa pompe était obstruée par de la neige et de la glace. Le juge Jean Bécu a toutefois réfuté cet argument, puisque l’eau a finalement été rejetée à l’extérieur avant l’arrivée des pompiers à la résidence.
La Municipalité a également fait valoir la quantité de pluie tombée sur une courte période entre l’après-midi et le milieu de la nuit du 25 février 2017, mais la Cour n’a pas non plus retenu cet élément.
«Il est bien établi qu’il en faut manifestement plus que 32 mm sur plusieurs heures pour constituer une force majeure», écrit le juge Bécu.
Le conseil de la Ville de Saint-Constant a autorisé le paiement du montant de 11 436$ à Mme Martin, lors de son assemblée du 15 janvier.

«La Ville est responsable des dommages subis par ses citoyens lorsque l’eau déborde des fosses et endommage leur résidence.» -Le juge Jean Bécu

 

Partager cet article

Laisser un commentaire

avatar
  S'inscrire  
Me notifier des