Accident en 2013 à Saint-Constant : un policier blanchi, deux civils sommés à comparaître

La Cour du Québec a rejeté la plainte d’entrave à la justice déposée contre un policier de la Régie intermunicipale de police Roussillon par le père d’une automobiliste victime d’un grave accident de la route survenu en décembre 2013 à Saint-Constant. Le propriétaire d’une compagnie de déneigement et un de ses employés impliqués dans cette histoire devront néanmoins comparaître pour avoir entravé le cours de la justice, a sommé la Cour. Dans sa décision rendue publique le 27 juin, le juge Pierre Bélisle affirme que le policier Yannick Dauphinais et les autres collègues qui l’accompagnaient «ont utilisé leur pouvoir discrétionnaire de manière légitime» en ne demandant pas à la Sûreté du Québec d’enquêter sur l’accident impliquant la conductrice d’un véhicule et un tracteur-souffleuse sur le rang Saint-Régis. L’aide de la SQ est généralement requise lorsqu’une personne a subi des lésions graves ou mortelles ou qu’elle est inconsciente à la suite d’un accident. «On a décidé qu’une enquête de niveau 1 était suffisante. Leur bonne foi n’est pas en cause. Il ne faut pas oublier que la route était enneigée et que la scène était déjà contaminée à leur arrivée, fait-il valoir dans son jugement. L’agent Dauphinais alléguait que l’automobiliste, Caroline Gauvin, n’avait ni blessure apparente ni trace de sang lorsqu’il est arrivé sur la scène. D’après son dossier médical, il s’avère que la conductrice a subi quatre traumatismes cervicaux et une amnésie des circonstances de l’accident. Le juge souligne qu’il est «facile de dire après-coup que la police aurait dû agir autrement», mais il reconnaît toutefois que l’état du véhicule «lourdement endommagé» laissait croire que Mme Gauvin était sérieusement blessée. «En l’espèce, les agissements des policiers faisaient partie de l’exercice légitime de leur pouvoir discrétionnaire, lequel est une composante essentielle du système de justice pénale. L’acte reproché ne peut pas donc tendre à contrecarrer le cours de la justice, puisqu’il a été exercé de manière judicieuse», conclut-il sur cette question. Plainte autorisée Dans son jugement, Pierre Bélisle s’est aussi penché sur l’implication du conducteur du tracteur-souffleuse, qui est entré en collision avec le véhicule, et celle de son employeur. La poursuite de Michel Gauvin cherchait à incriminer le conducteur, Robert Trudeau, en l’accusant de conduite dangereuse causant des lésions corporelles. Le juge a rejeté cette plainte. Il a cependant autorisé la poursuite quant à l’infraction d’entrave à la justice. Ce faisant, Robert Trudeau et son employeur Robert Bourdeau ont été sommés à comparaître devant un juge de paix «pour répondre à une accusation d’avoir tenté d’entraver le cours de la justice». Le juge estime que le conducteur «souffre d’un manque de crédibilité, puisqu’il a livré un témoignage non fiable sur des éléments cruciaux qui ont été contredits par d’autres témoins.» Robert Trudeau soutenait que son patron n’était pas sur les lieux au moment de l’impact. Deux témoins ont néanmoins affirmé le contraire. Quant à M. Bourdeau, le juge estime que la preuve «a démontré qu’il voulait se soustraire à l’enquête policière et ne pas être mêlé à l’évènement». «En mentionnant aux policiers qu’il n’avait pas été témoin de l’accident, il les a volontairement induits en erreur. Il a donné de faux renseignements dans le but de nuire à l’enquête afin d’échapper à de possibles accusations», conclut le juge Pierre Bélisle.