Ancienne briqueterie : début du processus à la Cour supérieure

Par Katherine Harvey-Pinard
Ancienne briqueterie : début du processus à la Cour supérieure
Les travaux se poursuivent sur le site tant que le juge n’aura pas tranché. (Photo : Le Reflet – Denis Germain)

L’entreprise propriétaire du terrain de l’ancienne briqueterie à La Prairie, Acti-Cité, la Ville et la MRC de Roussillon en sont à préparer leur dossier respectif en vue d’une audience à la Cour supérieure du Québec. Celle-ci tranchera à savoir si l’entreprise est dans ses droits de poursuivre ses travaux sur le site.

Le 26 novembre, Acti-Cité, gérée par le promoteur Luc Poirier, a déposé une demande de jugement déclaratoire.

Un quotidien affirmait en début de semaine que l’audience était prévue à la Cour supérieure, au palais de justice de Longueuil, le 9 décembre. Puis, le 10 décembre, le Projet Carrière vivante mentionnait sur sa page Facebook que «les avocats ne se sont pas présentés» et que «la juge a indiqué aux citoyens qui s’étaient déplacés que la séance était reportée à une date ultérieure».

Selon la porte-parole de Luc Poirier, Marie-Beaubien, «il devait y avoir une présentation du dossier à la cour, mais ç’a été annulé il y a une semaine ou deux. Ç’avait été reporté au 12 décembre et, finalement, il a été décidé qu’il n’y aura pas de présentation en personne, sur place».

Les deux parties en sont donc à préparer leur dossier, «en demande» dans le cas d’Acti-Cité et «en défense» dans le cas de la Ville et de la MRC. Elles se rencontreront au courant de la semaine afin de décider d’un «échéancier de dépôt des mémoires», qui sera ensuite remis au juge. Celui-ci décidera si l’échéancier en question lui convient.

Mme Beaubien précise qu’on «ne peut pas présumer» de la date où la décision finale sera rendue.

«Ce qu’on sait, c’est que cette semaine, les deux parties vont déposer l’échéancier, explique-t-elle. Après, le dossier va suivre son cours.»

D’ici là, les travaux se poursuivent sur le terrain de l’ancienne briqueterie.

«Rien n’est changé parce qu’il n’y a pas de décision officielle qui a été prise», ajoute-t-elle.

Partager cet article
0 0 vote
Article Rating
S'inscrire
Me notifier des
guest
2 Comments
plus anciens
plus récents plus de votes
Inline Feedbacks
View all comments
trackback

[…] LIRE AUSSI: Ancienne briqueterie : début du processus à la Cour supérieure Travaux sur le site de l’ancienne briqueterie : un juge tranchera La Prairie dévoile les […]

trackback

[…] MRC de Roussillon de retirer le règlement interdisant le remblaiement, ce qui mettra fin de facto au litige juridique en cours avec le propriétaire, […]