Délai de15 jours pour remettre les lieux en ordre

Une ordonnance visant à contraindre les propriétaires du 118, Monchamp à Saint-Constant à enlever les nuisances sur leur terrain a été émise par la cour municipale, le 5 octobre.

Quatre constats d’infractions ont été signifiés: deux du service d’urbanisme (nuisance et zonage) et autant du service incendie. Le tribunal a donné 15 jours aux Constantins pour corriger la situation. Si le problème persiste au-delà de la date d’échéance du 20 octobre, la Ville est autorisée à procéder à l’enlèvement des nuisances aux frais des propriétaires.