La Ville de Saint-Constant condamnée pour un cas de refoulement d’égout

La Cour du Québec, division des petites créances, a condamné la Ville de Saint-Constant à verser à un couple 10 193$ en raison des dommages subis à la suite d’un refoulement d’égout survenu à l’hiver 2017.   Les demandeurs Julie Smart et François Ruelland alléguaient que le refoulement était causé par le mauvais état du système d’égout de la Ville, sa désuétude et son manque d’entretien. Dany Lamoureux, un sous-traitant chargé par la Ville d’effectuer les travaux sur la rue Leber après l’incident, a témoigné. Il a affirmé qu’un gros morceau de béton bloquait la conduite principale du réseau sanitaire près de l’entrée de service de la résidence du couple. C’est cette obstruction qui a causé le refoulement. Il a aussi affirmé que le raccordement était affaissé et présentait une pente inversée. De leur côté, les demandeurs ont démontré par «preuve prépondérante» que le système d’égout municipal était en mauvais état au moment des événements et nécessitait des travaux importants de réfection. La Ville a reconnu ces faits notamment dans sa publication de l'Info Cahier Spécial-Infrastructures. Pour ces raisons, la Cour a condamné Saint-Constant à payer aux demandeurs 7 493$ pour la franchise d'assurance, les matériaux, les réparations et autres frais. Un autre montant de 2 500$ s'ajoute aussi pour perte de jouissance de propriété, stress et inquiétude, le tout pour 9 993$. À cette somme, le tribunal demande également à la Ville d’assumer les droits de greffe du couple qui s’élèvent à 200$. Notons que la Ville qui a déposé une contestation écrite au dossier n’était pas présente lors de l’audience.