Le citoyen Michel Vachon banni des séances du conseil municipal à Saint-Constant

Par Hélène Gingras
Le citoyen Michel Vachon banni des séances du conseil municipal à Saint-Constant
Conseil municipal de Saint-Constant (Photo : Le Reflet - Denis Germain)

Au terme de nombreux démêlés avec le citoyen Michel Vachon, la Ville de Saint-Constant a obtenu de la cour d’empêcher celui-ci de se présenter aux séances du conseil municipal et à l’hôtel de ville sans autorisation.

M. Vachon ne peut plus communiquer directement ou non avec la directrice générale Nancy Trottier, la conseillère Chantale Boudrias, l’assistante greffière Nadia Lefèvre, ainsi que la greffière Sophie Laflamme. Lorsqu’il a une demande d’ordre municipal, il est limité à écrire par courriel à une adresse générale.

La Cour lui ordonne aussi «de cesser de formuler des menaces à l’encontre de quelque élu, fonctionnaire ou employé» et de ne pas les «harceler, importuner, suivre délibérément ou les intimider», a dit la juge Michèle Monast, de la Cour supérieure, dans sa décision rendue le 15 novembre.

Cette injonction interlocutoire est valide pour un an, d’ici à ce que l’injonction permanente demandée par la Ville puisse être entendue en cour. La Ville cherche à obtenir un jugement final.

«Le critère d’urgence est rencontré. Du point de vue du Tribunal, la Ville a tenté d’épuiser tous les autres moyens à sa disposition.»

-La juge Michèle Monast

Situation à la dérive

Lors des audiences tenues les 28 et 31 octobre, la Ville a fait valoir que les relations avec M. Vachon «sont conflictuelles depuis des années», que «la situation se serait gravement détériorée depuis le début de l’année» et «serait devenue carrément incontrôlable depuis septembre». À la séance ce mois-là, M. Vachon a dû être expulsé par le maire.

Par ailleurs, M. Vachon a par le passé été accusé de harcèlement et de voies de fait pour des gestes envers l’élu Mario Perron et la directrice générale.

Au fil du temps, la Ville de Saint-Constant a fait parvenir des mises en demeure à M. Vachon pour qu’il modifie son comportement, en vain. Elle a même encadré davantage le décorum des séances du conseil pour éviter les dérapages.

M. Vachon se représentait lui-même en cour. Selon la juge, «la preuve prépondérante fait largement état de sa conduite inappropriée lors des séances du conseil municipal, de son comportement irrespectueux voire même harcelant, intimidant et menaçant à l’égard du maire, de la greffière et de la directrice générale». La Ville est donc justifiée de prendre les moyens pour protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de ses employés.

Elle a aussi convenu que l’expulsion de M. Vachon sécurisera les autres citoyens. Certains ont témoigné avoir eux aussi peur pour leur sécurité.

La santé d’employées affectée

Selon son témoignage, une employée «ne sort plus seule de l’hôtel de ville, par crainte de croiser Michel Vachon dans le stationnement». Elle vit du stress, de l’insomnie et de l’anxiété et souffre «d’un trouble de stress post-traumatique», d’après son médecin.

Une collègue a quant à elle vu son état de santé physique et mental se dégrader jusqu’à se retrouver en arrêt de travail. Son docteur lui a diagnostiqué «un trouble d’adaptation situationnel avec anxiété sévère à la suite du harcèlement qu’elle a subi, dit le jugement. Elle a eu besoin de médicamentation et d’un suivi psychologique pour contrôler son anxiété».

Pour sa part, le conseiller Mario Perron a qualifié la situation «d’insupportable», à un point tel que «la Ville a dû faire poser des caméras autour des bâtiments municipaux et faire installer un système de sécurité pour protéger les personnes et les biens de ses employés.»

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