Pôle industriel Nord à Saint-Philippe : le ministère ordonne l'arrêt des travaux

Le ministère de l’Environnement (MELCCFP) annonce qu'il a ordonné l'arrêt des travaux du Pôle industriel Nord à Saint-Philippe dans un communiqué publié le 21 mars. Le ministère avait confirmé au Reflet, que le promoteur ROSEFELLOW, qui construit des bâtiments dans le Pôle industriel Nord à Saint-Philippe, n’a pas demandé d’autorisation ministérielle pour exécuter ses travaux. Selon le ministère, il aurait dû le faire, puisque «le projet est susceptible d’entraîner une modification de la qualité de l’environnement qui pourrait affecter la rainette faux-grillon de l'Ouest, une espèce vulnérable», le 18 mars.

Le ministère affirme que «le promoteur doit obtenir une autorisation ministérielle en vertu du 2e alinéa de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)», fait savoir Ghizlane Behdaoui, conseillère en communication et porte-parole régionale du MELCCFP.

Cette réponse contredit celle de la Ville qui mentionnait au Reflet le 12 mars que «selon l'ensemble des professionnels au dossier, aucune autorisation ministérielle n’est requise dans le présent développement. Il n’y a aucune destruction de milieu naturel sensible nécessitant une démarche auprès du MELCCFP. Qui plus est, les activités industrielles tout comme les aménagements prévus sur le site ne sont pas assujettis à une demande particulière au MELCCFP».

À cet effet, le Journal a demandé au ministère si le promoteur devait obtenir une autorisation ministérielle advenant que ses travaux n’affectent pas les zones de la RFGO.

«Le site visé par le projet empiéterait dans l’occurrence de la rainette faux-grillon de l’Ouest (RFGO) selon le Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (CDPNQ). Cet empiétement pourrait avoir un impact sur les populations de RFGO. Par conséquent, il est requis qu’une demande soit déposée au MELCCFP par le responsable des travaux afin qu’une analyse du projet puisse se faire et en évaluer les impacts» a répondu Mme Behdaoui.

Le ministère a procédé à deux inspections sur le site, à la suite de signalements au contrôle environnemental.

«Lors de l’inspection du 13 mars, un manquement en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement a été constaté. Le dossier est présentement en évaluation selon la Directive sur le traitement des manquements. Le ministère n’exclut présentement aucun recours pour faire cesser les travaux et obtenir un retour à la conformité», assure-t-elle.

Le Reflet est en attente d’un retour du ministère pour connaître la nature du manquement.

Réaction de la Ville

En réaction à cette réponse, Saint-Philippe se défend que «selon les informations transmises par le promoteur et leurs professionnels, la Ville n’a relevé aucune indication que le projet doit être assujetti à une demande d’autorisation ministérielle en vertu de la l'article 22 de la LQE».

«Tel que mentionné le 12 mars dernier, la Ville a assisté à des rencontres entre le promoteur et le MELCCFP qui visaient à présenter le projet et à expliquer les mesures de protection de l'habitat de la rainette faux-grillon de l'Ouest et des milieux humides en place», indique Marilou Robert, directrice des communications de Saint-Philippe.

Elle confirme que la Ville est au courant du manquement noté le 13 mars par le MELCCFP. Mme Robert rappelle que «le rôle de la Ville de Saint-Philippe est de s’assurer que le projet se fasse en conformité avec les différents règlements municipaux et lois en vigueur».

«Actuellement, un seul permis est délivré à ROSEFELLOW et il autorise l’abattage d’arbres, en conformité avec les règlements et lois en vigueur, soutient-elle. Considérant le manquement soulevé par le ministère, la Ville suivra de près les instructions et les prochaines étapes exigées par le MELCCFP auprès du promoteur.»

Mme Robert assure que «le processus d’analyse de tous les documents suivra toutes les exigences de conformité des demandes, incluant celles du ministère» pour les autres permis municipaux qui seront requis dans le cadre des travaux de construction projetés.

Le promoteur se défend

De son côté, Gestion Rosefellow Inc. a envoyé un communiqué au Reflet pour préciser «qu’il collabore étroitement avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs dans le but de poursuivre ses travaux préliminaires sur le site de son projet de développement».

«Jusqu'à présent, l'entreprise a scrupuleusement respecté toutes les phases d'approbation requises par le ministère et est déterminée à continuer sur cette voie, assure l’entreprise. Les travaux envisagés sont conçus pour garantir un impact neutre sur l'environnement avoisinant et pour préserver intact l'habitat naturel de la rainette faux-grillon.»

Selon Gestion Rosefellow Inc, il n’y a pas de présence de rainette faux-grillon de l’Ouest dans le périmètre destiné au développement.