Remboursement des frais d’avocats de l’ex-maire Gilles Pepin : Saint-Constant maintient son appel

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Par David Penven
Remboursement des frais d’avocats de l’ex-maire Gilles Pepin : Saint-Constant maintient son appel
Gilles Pepin (Photo : Le Reflet - Archives)

La Ville de Saint-Constant maintient son appel pour ne pas rembourser les frais d’avocats de l’ex-maire Gilles Pepin à la suite de son arrestation par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en novembre 2013, en dépit du fait que celui-ci soit décédé subitement le 6 juillet.   

«Après avoir pris l’avis de ses conseillers légaux, le conseil a longuement mûri la situation et pris la décision unanime de continuer la procédure en appel du jugement rendu par l’honorable juge Kirkland Casgrain de la Cour supérieure de Québec. La Cour d’appel du Québec est déjà saisie du dossier et devrait entendre l’appel sous peu», indique la Municipalité.

Saint-Constant rappelle qu’importe la nature du dossier, elle se doit d’agir avec «impartialité» et «diligence» pour représenter dûment les intérêts des citoyens.

«Le conseil municipal, bien qu’il soit très sensible à la situation qui a cours, doit prendre une décision objective et agir comme gardien de l’intérêt collectif.»

-Ville de Saint-Constant

«Nous croyons important de dissocier la vie privée des affaires publiques. Le décès de M. Pepin est regrettable et nous sommes de tout cœur avec la famille. Par contre, la Ville représente l’ensemble des citoyens», a déclaré la Municipalité en réponse au Reflet.

Rappel des faits

La Ville de Saint-Constant a été condamnée, le 9 mai 2018, par la Cour supérieure à rembourser près de 130 000$ en frais d’avocats à l’ex-maire Gilles Pepin.

En 2011, alors qu’il était maire, l’UPAC avait enquêté sur la construction de la bibliothèque municipale dans le Quartier de la gare et sur le financement de son parti politique. Il avait été arrêté, puis les accusations ont été abandonnées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) en septembre 2015.

M. Pepin avait dû payer lui-même pour sa défense pendant les procédures judiciaires et réclamait un remboursement qui lui a été accordé par la Cour supérieur du Québec.

Joint par Le Reflet, son fils Danny Pepin n’a pas voulu commenter la position de la Ville. Dans une entrevue précédente, il avait dit souhaiter que Saint-Constant respecte la décision du juge Casgrain, et ce, au bénéfice de sa mère.

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