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Delson propose deux solutions pour réviser le financement de la police

le jeudi 03 décembre 2020
Modifié à 16 h 49 min le 03 décembre 2020
Par Audrey Leduc-Brodeur

aleduc-brodeur@gravitemedia.com

Un mois après avoir voté contre le budget 2021 de la Régie intermunicipale de police Roussillon, la Ville de Delson a présenté ses recommandations sur le financement des corps policiers au Québec, lors des audiences publiques du Comité consultatif sur la réalité policière, le 3 décembre. En visioconférence, le maire Christian Ouellette a fait valoir essentiellement que «le contexte actuel ne permet pas d’assurer une juste équité entre les contribuables de municipalités voisines regroupées dans un même service de police». Pour illustrer son propos, M. Ouellette dit avoir utilisé l’exemple de sa ville et de sa quote-part versée à la Régie qu’il juge inéquitable. «Pour un service essentiel comme la police, il faut rééquilibrer les rapports de forces afin d’éviter que les Villes mieux nanties profitent de leur situation pour imposer des conditions à leur avantage. Or, un encadrement au niveau des modalités de partage des coûts et un processus d’arbitrage sont les seuls moyens de solutionner ces problèmes, qui ne sont pas propres à notre municipalité», a fait valoir le maire, accompagné pour l’occasion du directeur général de la Ville, Aubert Gallant, et du directeur du Service des affaires juridiques, Antoine Banville. Balises et arbitrage La Ville a exposé deux solutions extraites de son mémoire écrit remis au comité dans le cadre des consultations plus tôt cet automne. Elle les juge indissociables. La première propose d’introduire des balises pour répartir les coûts. Sa formule idéale est basée sur un partage basé à 50% sur la population et à 50% sur la richesse foncière uniformisée. «L’introduction de balises relativement aux modalités de partage des coûts préviendra bien des abus et facilitera les négociations entre les municipalités», estime la Municipalité. La seconde demande l’instauration «d’un processus d’arbitrage neutre et provincial, afin d’établir, le cas échéant, des conditions justes à l’intérieur d’une entente». «Le processus d’arbitrage assurera la stabilité des organisations et donnera une certaine assurance aux parties plus vulnérables. L’assurance qu’un arbitre neutre pourra établir des conditions justes à l’intérieur d’une entente. Elles retrouveront donc un certain poids au sein des regroupements», soutient M. Ouellette. Mémoire  La Ville de Delson était la seule des sept Municipalités desservies par la Régie de police Roussillon à s’exprimer oralement à l’occasion des audiences. Pour sa part, la Ville de Saint-Constant a déposé son mémoire au comité.