Non classé

Les promoteurs de Square Candiac déboutés en Cour supérieure

le jeudi 22 novembre 2018
Modifié à 14 h 09 min le 22 novembre 2018
Par Audrey Leduc-Brodeur

aleduc-brodeur@gravitemedia.com

La Cour supérieure a débouté les promoteurs du projet résidentiel Square Candiac qui cherchaient à faire invalider une poursuite de 7,5 M$ déposée contre eux par un développeur immobilier de Candiac.    Dans sa décision rendue le 29 octobre, le juge Michel A. Pinsonnault affirme qu’Arthur H. Steckler et Marc-André Nadon, du Groupe Steckmar, «n’ont pas réussi à convaincre le Tribunal que le demandeur, Daniel Abandonato, a intenté une poursuite manifestement non fondée en droit, ni que celle-ci a été intentée de manière si évidente, si frivole ou si dilatoire qu’il s’agirait d’un acte de procédure abusif susceptible d’être rejeté prématurément.» Les défendeurs faisaient valoir que Daniel Abandonato avait déposé un recours «abusif, sans fondement et fait dans le but de leur nuire». Le juge ne s’est pas prononcé sur la nature de la poursuite et «n’a pas tranché sur les diverses questions soulevées de part et d’autre qui lui apparaissent sérieuses». Toutefois, la Cour rappelle dans son jugement que «la jurisprudence a réitéré à de multiples reprises la nécessité pour le juge d’agir avec prudence avant de mettre fin prématurément à un litige sans avoir entendu toute la preuve déposée par les deux parties». En outre, la Cour souligne que le juge Robert Mongeon a ordonné au demandeur et aux défendeurs, le 7 novembre 2017, de procéder à une expertise commune sur les profits réalisés ou à être réalisés dans le projet immobilier Square Candiac, mais en vain. «Il est tout à fait déplorable que l’expertise commune soit toujours au stade embryonnaire un an plus tard vu le défaut des parties de s’entendre même sur le mandat à confier à l’expert en juricomptabilité», écrit le juge Pinsonnault. Il invite les promoteurs à collaborer avec le développeur immobilier pour régler la question de l’expertise, «afin que le dossier soit en état de procéder sur le fond sans délai», conclut-il. Puisque Le Reflet n’a pu obtenir copie de la poursuite, il est impossible d’en expliquer la teneur.