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Présenter son assurance automobile en format numérique à la police

le mercredi 18 septembre 2019
Modifié à 14 h 20 min le 18 septembre 2019
Par Katherine Harvey-Pinard

kharvey-pinard@gravitemedia.com

Les automobilistes peuvent désormais présenter leurs documents d’assurance en format numérique aux policiers, a annoncé le Bureau d’assurance du Canada (BAC), le 11 septembre. Au Québec, un conducteur intercepté par un agent de la paix doit remettre une attestation démontrant qu’il détient l’assurance responsabilité civile de 50 000$, au minimum. La Loi sur l’assurance automobile n’indique toutefois pas le format que doit avoir cette attestation; permettre qu’elle soit présentée en format numérique n’enfreint aucune loi ou règlement. Cinq provinces canadiennes, soit l’Alberta, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec et l’Ontario, acceptent maintenant le certificat numérique. «Dans le contexte de l’inévitable virage numérique, où les communications et les documents électroniques prennent de plus en plus d’importance, bon nombre d’assurés souhaitent recevoir leur certificat dans un format mieux adapté à leurs besoins et leurs habitudes», mentionne le directeur des communications et des affaires publiques au BAC Pierre Babinsky. Déploiement graduel Si un policier ne souhaite pas manipuler le téléphone d’un conducteur, une simple vérification visuelle de l’écran suffira à confirmer si le conducteur est assuré. Notons que les automobilistes auront toujours le choix d’utiliser un certificat d’assurance numérique ou papier. Puisque ce ne sont pas toutes les compagnies d’assurance qui offrent le certificat numérique, ce nouveau service est graduellement déployé par l’industrie.