La Ville de Saint-Constant va en appel contre l’ex-maire Gilles Pepin

La Ville de Saint-Constant va en appel contre l’ex-maire Gilles Pepin

Le préfet de la MRC de Roussillon et maire de Saint-Constant Jean-Claude Boyer.

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La Ville de Saint-Constant portera en appel la décision de la Cour supérieure dans le dossier qui l’oppose à l’ex-maire Gilles Pepin. Le maire Jean-Claude Boyer croit au bien-fondé de la démarche «par esprit d’équité et de respect pour les citoyens», dit-il.

En séance du conseil, le 12 juin, M. Boyer a affirmé que la population est «prise en otage» dans cette histoire et qu’il est «clair» pour les élus de la Ville que les citoyens n’avaient pas à assumer les frais d’avocat de M. Pepin engendrés à la suite de son arrestation par l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Les accusations ont été retirées en 2015.

«La population de Saint-Constant a déjà lourdement payé pour les sagas judiciaires de l’ancien maire», a-t-il déclaré.

À ceux qui dénoncent le fait que la Municipalité dépense de nouveau de l’argent dans cette lutte judiciaire, le maire Boyer répond que la démarche en vaut le coup.

La Ville, qui avait budgété un montant de 75 000$ pour se défendre en Cour, ferait des économies de 50 000$, si elle l’emportait en appel, estime le maire. La somme prévue à sa défense avait été établie selon le scénario le plus coûteux.

Le conseil a mandaté la firme d’avocats Bélanger-Sauvé, la même ayant représenté la Ville en Cour supérieure. Pour étoffer son appel, elle se basera sur la jurisprudence récente, dont le cas de l’ex-mairesse de Boisbriand Sylvie St-Jean à qui la Cour a refusé le remboursement de ses frais d’avocats dans une cause criminelle en 2014.

Rappel

La Ville de Saint-Constant a été condamnée par la Cour supérieure à verser près de 130 000$ à M. Pepin, le 9 mai. Le juge Kirkland Casgrain avait écrit que «Pepin n’a pas mérité le traitement qu’on lui a fait subir […] Avant de continuer de dépenser l’argent des contribuables de la Ville de Saint-Constant, le conseil de ville devrait songer à hisser le drapeau blanc».

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