Saint-Constant gagne temporairement contre Michel Vachon

La Ville de Saint-Constant a eu à nouveau gain de cause contre Michel Vachon, le 15 mars, alors que la Cour supérieure a accepté de reconduire l'injonction interlocutoire interdisant au citoyen de se présenter dans les bâtiments municipaux et d'assister aux séances du conseil. Ce, jusqu'à ce que le tribunal tranche sur la demande de la Municipalité de le bannir de manière permanente de ses édifices et événements.

À lire aussi: Citoyen récalcitrant : Saint-Constant a rencontré deux ministres

En contrepartie, Saint-Constant doit continuer à enregistrer ses réunions du conseil municipal, puis à les partager sur son site Web dans un délai de sept jours suivant la séance, comme elle le fait depuis la pandémie. Elle doit aussi permettre à Michel Vachon de poser ses questions par courriel et d'y répondre «dans la mesure où elles sont recevables et ont été soumises par ce dernier, avec la documentation pertinente [...]», a précisé la décision de la juge Guylaine Duplessis. Le citoyen peut également exercer son droit de vote pour signer des registres en procédant par courriel. 

Selon la juge, la Ville n'aurait pas pu assurer un environnement de travail sécuritaire à ses employés, aux élus et aux citoyens qui souhaitent participer aux séances du conseil municipal sans l'ordonnance de cette injonction.

«Force est de conclure que les inconvénients que pourrait subir la Ville si l’ordonnance n’était pas rendue paraissent plus importants que ceux que subiraient M. Vachon si elle était rendue», a soutenu la Cour supérieure. 

Rappel

Reconnu coupable en 2021 de voies de fait envers le conseiller David Lemelin, Michel Vachon était sous le coup d'une injonction d'un an qui a pris fin le 30 septembre dernier. Alors qu'il était de nouveau autorisé à assister aux séances à partir du 1er octobre, M. Lemelin, la greffière Sophie Laflamme et la directrice générale Nancy Trottier ont forcé le report d'une consultation publique prévue le 4 octobre par crainte d'y voir le Constantin.

Puis, ils ont à nouveau refusé de prendre part à une séance le 18 octobre si le dossier ne bougeait pas, a rapporté la décision. Le jour même, l'injonction provisoire a été accordée et la réunion a eu lieu. Depuis, la Ville doit la renouveler jusqu'à ce que la Cour se penche sur sa demande permanente. 

M. Vachon a quant à lui nié avoir eu une conduite harcelante ou menaçante envers les élus et employés de Saint-Constant comme il lui a été reproché à plusieurs reprises. Il a également été reconnu coupable d'outrages au tribunal, mais a porté sa cause en appel.